Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires les jeudi 14, mardi 19 et mercredi 20 août 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

Amétrona Mary TORDZAGBO ADZIKA, épouse GOMEZ, belle-mère de Monsieur Adrien HOUNGBEDJI, ancien Président de l’Assemblée Nationale, ancien Premier Ministre ;

Elisabeth HOUINHINTO-HOUENON, belle-mère de Madame le Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des personnes de Troisième Age ;

Sa Majesté Kabiéssi ADEFESSO ADEDIMEDJI AJARERE LOJUN OGUN, Premier Dignitaire et Roi de la Communauté Nationale des Ogbonis du Bénin ;

Pasteur Maxime DOSSOU, fils du Révérend Pasteur Michel DOSSOU, Fondateur de l’Eglise Evangélique Universelle (EEU) et époux de Madame Olga da SILVA, Directrice de l’Hôtel PLM ALEDJO ;

Veuve Christine Akouavi Montomonri KODJO née ABIDOGOUN ADJAGBA, mère de Madame Rosine CODJO épouse HODE, ancienne Directrice de la Condition Féminine au Ministère de la Santé ;

Véronique HESSOU OKIDJI, mère de Monsieur Albert OKIDJI, Ingénieur des Services Techniques des Travaux Publics à la retraite et précédemment Directeur de l’Entretien Routier à la Direction Générale des Travaux Publiques ;

Eugénie AKPOVI, née ANIOU, mère de Madame Nicole AKPOVI OLORY-TOGBE, Directrice Nationale de l’Interprétation et de la Traduction ;

Anselme NAHUM, précédemment Capitaine des Douanes à la retraite et Deuxième Adjoint au Maire de la Commune d’Abomey ;

Marcelin E. Comlan Duret ADOMA, Ingénieur du Développement Rural à la retraite, précédemment Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la pêche ;

Georges AryLerno, beau-père de Monsieur Pierre d’Alcantara ZOCLI, membre de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décrets portant réquisition des usines de la Société pour le Développement du Coton (SODECO), d’une part et nomination du Coordonnateur National de la Gestion des Usines réquisitionnées de la SODECO, d’autre part.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de modernisation de notre pays, notamment, dans les domaines des infrastructures routières, sanitaires et énergétiques, le Gouvernement se trouve confronté aux lenteur, longueur et lourdeur du code des marchés publics. Afin de corriger dans l’immédiat cette situation, en attendant la réforme de ce code des marchés publics, le Conseil des Ministres a procédé à la relecture du décret 2013-65 du 13 février 2013 fixant les délais impartis aux organes de contrôle des Marchés Publics et des délégations de service public.

En procédant à cette relecture, le Conseil des Ministres a décidé de réduire de façon significative les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics afin d’accélérer l’instruction et la mise en œuvre des projets de marché soumis à cette procédure.

Ainsi, les délais impartis à la Direction Nationale et aux Directions Départementales de contrôle des Marchés Publics sur certaines procédures sont réduites comme suit :

Au niveau de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics :

1. avis sur les dossiers d’appels à concurrence, désormais de cinq (5) jours ouvrables au lieu de sept (7) jours à compter de la date de réception du dossier concerné avec délivrance du « Bon à lancer » ;

2. étude du rapport d’évaluation et transmission de l’avis à la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’Autorité contractante : cinq (5) jours ouvrables au lieu de dix (10) jours à compter de la date de réception du rapport ;

3. tout autre dossier au sens de l’article 11 de la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant Code des Marchés Publics et des délégations de service public en République du Bénin : cinq (5) jours au lieu de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier ;

Au niveau des Cellules de Contrôle des Marchés Publics :

4. étude du rapport d’évaluation et transmission à la Personne responsable des marchés publics : trois (3) jours ouvrables au lieu de dix (10) à compter de la date de réception du rapport ;

5. examen et avis sur l’attribution provisoire des demandes de cotation : trois (3) jours au lieu de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception du procès-verbal d’attribution provisoire.

Tout autre dossier au sens de l’article 12 de la loi n° 2009-02 du 07 août 2009 : trois (03) jours au lieu de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier.

Les autres dispositions du décret demeurent inchangées.

En réduisant les délais de certaines phases du processus d’instruction des marchés publics, le Conseil des Ministres vise une amélioration du niveau de performance des structures en charge du Contrôle des Marchés Publics. Le Conseil des Ministres saisit cette opportunité pour exhorte tous les acteurs de la chaîne de passation des marchés publics à davantage d’ardeur et de détermination afin d’une part de relever les défis qui leur incombent dans l’amélioration du climat des affaires au Bénin et d’autre part de contribuer à concrétiser avec diligence, la mise en œuvre du programme d’investissement du Bénin dont le financement par nos partenaires a été acquis à la Table Ronde de Paris. Au regard de l’exigence de disposer d’un code des marchés publics permettant la réalisation diligente des programmes d’investissements sanitaires, énergétiques et routiers, un séminaire gouvernemental sera consacré à l’examen de cette problématique.

Le Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Président du Comité interministériel de crise mis en place pour organiser la riposte à une éventuelle épidémie de maladie à virus EBOLA a rendu compte au Conseil des Ministres de la réunion dudit comité.

Il ressort de ce compte rendu que :

• le Représentant Résident de l’Organisation Mondiale de la Santé au Bénin qui a pris part à la réunion a présenté le point de la situation de l’épidémie de la maladie à virus EBOLA dans la sous-région et a informé des mesures préconisées par le comité d’urgence de l’OMS réuni en vertu du Règlement Sanitaire International (2005) (RSI(2005)) pour traiter de la propagation internationale du virus EBOLA :

o préparer et diffuser largement des informations exactes sur EBOLA et le très faible risque de contracter la maladie si des mesures individuelles simples sont prises ;

o établir une surveillance active des groupes de cas de fièvre ou de décès inexpliqués dans les régions limitrophes des pays touchés par EBOLA et dans la capitale ;

o établir une unité d’isolement et former une équipe spéciale chargée d’enquêter sur tout cas suspect d’EBOLA détecté dans le pays et de le prendre en charge ;

o mettre en place un processus d’expédition rapide des échantillons prélevés sur tout cas suspect à un laboratoire de référence agréé par l’OMS capable de pratiquer les analyses voulues pour diagnostique ;

o instituer un mécanisme et des moyens suffisants pour identifier et suivre les contacts de tout cas suspect de maladie à virus EBOLA.

La pleine application de ces mesures dans une approche transsectorielle prépare notre pays à détecter et prendre en charge rapidement toute exposition au virus EBOLA et réduire par là même le risque de flambée.

• à la date du 19 août 2014, aucun cas de maladie à virus EBOLA n’a été enregistré au Bénin ;

• le Ministère de l’Economie et des Finances devra accélérer davantage la mise à disposition des ressources nécessaires à l’exécution de la feuille de route de la lutte contre le virus EBOLA ;

• la question relative aux manifestations de grands regroupements nationaux et ou internationaux a été examinée. Aussi le Conseil des Ministres se félicite-t-il de la décision prise par le clergé catholique de donner cette année au pèlerinage marial de Dassa du dimanche 24 août 2014 une dimension purement nationale. Le Gouvernement s’engage à accompagner ce rassemblement en soutenant les dispositions sanitaires à prendre pour prévenir le virus d’EBOLA ;

• le dispositif sanitaire mis en place à tous les postes frontaliers (terrestres, maritimes et aéroports) devra être renforcé.

Le Conseil des Ministres, appréciant le contexte sous régional de manifestation de la maladie à virus EBOLA a jugé nécessaire et sécurisant d’éviter les grands regroupements internationaux dans notre pays. Aussi, le Conseil a-t-il décidé du report au début novembre 2014 de la tenue à Cotonou de la 64ème session du Comité Régional de l’OMS pour l’Afrique.

Le Ministre de la Santé et le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, ont été instruits à l’effet de notifier aux parties concernées cette décision de report du Gouvernement Béninois.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation décadaire au 10 août des superficies emblavées au titre de la campagne 2014-2015.

Il ressort de ce compte rendu que les semis coton au 10 août 2014 ont été réalisés sur une superficie de 399 831 hectares pour une prévision de 400 000 hectares soit 99,96% de réalisation. Il est à relever que si les semis sont terminés dans toutes les communes de la zone nord, les semis se poursuivent dans la zone sud ; ce qui augure d’un dépassement des prévisions des superficies emblavées.

Le Conseil des Ministres a approuvé un compte rendu conjoint du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises et du Ministre des Travaux Publics et des Transports de la mission économique et commerciale en République du Niger du 15 au 17 juillet 2014.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé notamment de fixer le prix de la tonne de maïs livré dans les pays voisins demandeurs à cent quatre-vingt-dix-huit mille (198 000) francs CFA non compris les frais de transport.

Dans cette perspective, les producteurs de vivriers concernés sont invités à se rapprocher des boutiques témoins de leurs localités en vue de la cession au comptant de leur stock excédentaire à l’ONASA.

Le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour exprimer sa préoccupation sur la production et la fiabilité des données statistiques en matière agricole notamment la production vivrière et a instruit le Ministre en charge du Développement en vue d’une implication plus active de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE) pour un suivi mieux organisé et soutenu de la production des statistiques agricoles.

Le Conseil des Ministres a autorisé :

l’organisation par la Cour Constitutionnelle à Natitingou, du 17 au 24 août 2014, du séminaire d’appropriation des textes électoraux dans le cadre de la préparation des élections législatives de 2015 ;

l’acquisition des intrants industriels pour les travaux de révision et l’exploitation des usines de la SODECO au titre de la campagne d’égrenage 2014-2015 ;

une mission d’évaluation de la campagne d’égrenage et de propositions de prix de cession de coton graine non égrenable, des graines huileries de coton et autres produits avariés de la campagne 2013-2014 ;

La SONAPRA est instruite à prendre les dispositions pour vendre le coton graine non égrenable, les graines huileries de coton et autres produits avariés.

l’organisation du pèlerinage à la Mecque, édition 2014 ;

le lancement officiel, le 30 août 2014, par le Chef de l’Etat des travaux de construction des infrastructures prioritaires de l’Université d’Agriculture de Kétou sur financement du Fonds Saoudien de Développement.

Enfin sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, les nominations suivantes ont été prononcées :

1- Ministres Conseillers :

à PARIS :Madame Evelyne QUENUM AGONHESSOU ;

à NEW DELHI : Madame Nicole OLORY TOGBE AKPOVI ;

à ADDIS-ABEBA : Monsieur Yao Pierre MEDENOU ;

à BRUXELLES : Monsieur Daniel DANHIN ;

à WASHINGTON : Monsieur Emmanuel OHIN ;

à RABAT : Nicolas CODJO.

2- Consuls Généraux :

à PARIS : Monsieur Bagna ABA ;

à LAGOS : Monsieur Faustin KPANOU ;

à DJEDDAH : Monsieur Mohamed LOYA.

Fait à Cotonou, le 20 août 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le samedi 26 juillet 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur a rendu compte au Conseil des Ministres du crash du vol AH 5017 d’Air Algérie survenu le 24 juillet 2014.

Ce douloureux événement s’est traduit par la perte de tous les passagers de diverses nationalités dont cinquante quatre (54) ressortissants français.

Le Président de la République a fait observer une minute de silence, en respect et en mémoire de toutes les victimes de cette catastrophe aérienne.

Le Conseil des Ministres présente ses condoléances aux familles endeuillées ainsi qu’aux Gouvernements éplorés notamment Français, Burkinabè et Algérien. 

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il décidé de décréter une journée de deuil national le mardi 29 juillet 2014.  A cette occasion, les drapeaux seront mis en berne sur toute l’étendue du territoire national.

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a fait au Conseil des Ministres le point des diligences sur les centres incubateurs du projet SONGHAI.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres impliqués dans la gestion des initiatives d’implantation de jeunes dans le secteur de l’agriculture de rendre compte des projets dont ils sont en charge. A cet effet, un comité interministériel présidé par le Ministre d’Etat et comprenant les Ministres en charge respectivement de l’Evaluation des Politiques Publiques, des OMD ODD, du Développement, de la Justice, de la Jeunesse, de la Communication, devra faire le bilan complet de toutes ces initiatives et proposer des mesures adéquates à prendre en Conseil des Ministres pour impacter positivement les jeunes concernés. Dans ce sens, des orientations ont été données pour que d’une part, l’accent soit systématiquement mis sur l’esprit d’entreprise, l’entreprenariat, un meilleur suivi des jeunes bénéficiaires de ces initiatives et d’autre part, la mise en œuvre conséquente de la stratégie du « faire-faire » avec l’implication des privés afin d’impulser davantage le développement du pays et assurer l’emploi de la jeunesse.

Par ailleurs, dans le cadre de l’opérationnalisation du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU), le Conseil a décidé de promouvoir davantage la concertation avec  les Honorables Députés en vue du vote en procédure d’urgence du projet de loi portant Institution du RAMU, vital pour l’amélioration des conditions de vie de nos populations, encore à l’étude à l’Assemblée Nationale. Dans cette perspective, des instructions ont été données au Comité de Pilotage du RAMU de mieux organiser le séminaire sur le RAMU à l’intention des Députés et de le programmer.

 Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle, Chargé du Dialogue Social, a rendu compte au Conseil des Ministres de la décision des autorités islamiques de notre pays de célébrer la fête du Ramadan marquant la fin du jeûne, le lundi 28 juillet 2014.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres déclare la journée du lundi 28 juillet 2014, fériée, chômée et payée sur toute l’étendue du territoire national.

Le Conseil des Ministres saisit cette opportunité pour remercier la communauté musulmane pour ses prières à l’intention de la paix, la cohésion et la prospérité de notre pays et lui souhaiter une excellente fête de Ramadan.

Fait à Cotonou, le 26 juillet 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mardi 15 et le jeudi 17  juillet 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

 Dossi Philomène ABOKOUNSI, mère de Monsieur Innocent Louis TOUTOU, Chargé de mission du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;

 Coffi Félicien COTOMALE, Ingénieur Principal des Ponts et Chaussées à la retraite, ancien Directeur Provincial de l’Equipement et des Transports Borgou-Alibori, ex-Directeur des Routes et Ouvrages d’Art et ancien Conseiller Technique à l’Equipement et aux Transport du Président de la République ;

 Dah Benoît AHOSSI, Contrôleur d’Action Sanitaire à la retraite, Chef de la Collectivité TOMA, Père de Monsieur Corneille D. AHOSSI, ancien Directeur Général de l’OCBN ;

 Claire Blandine DJIMADJA, épouse LODJOU, mère de Monsieur Jude LODJOU, ancien Député à l’Assemblée Nationale, mère également de Monsieur Christian LODJOU, Directeur Technique à l’Agence Nationale pour l’Assurance Maladie (ANAM) ;

 Pasteur Maxime DOSSOU, époux de Madame Olga da SILVA DOSSOU, Directrice Général de l’Hôtel PLM Alédjo et fils aîné du Révérend Pasteur Michel DOSSOU, Président Fondateur de l’Eglise Evangélique Universelle du Bénin.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté  un projet de décret portant nomination des membres du Conseil Economique et Social (CES), cinquième (5ème) mandature.

Aux termes de ce décret, ont été nommées membres du Conseil Economique et Social (CES), 5ème mandature, les personnalités dont les noms suivent :

I. Au titre du Président de la République :

 Monsieur José Estève de SOUZA

 Madame Alima ABDOULAYE

 Monsieur Nazaire N. Rufin DOSSA

II. Au titre du Bureau de l’Assemblée Nationale :

 Monsieur Abdoulaye MAMA DJIMA

 Monsieur Dominique ATCHAWE

III. Au titre des Catégories socioprofessionnelles :

1. Organisations d’Employeurs :

 Madame Saratou ADEOTI KABASSI (CCIB)

 Monsieur Nicolas ADAGBE (CNPB)

 Monsieur Constant MIGAN (CNPB)

 Monsieur Magloire ESSOU TONON (CCIB)

2. Syndicats de Travailleurs :

 Monsieur Dieudonné LOKOSSOU

 Monsieur Pascal D. TODJINOU

 Monsieur Noël CHADARE

 Monsieur Christophe DOVONON

3. Associations de développement :

 Monsieur Issifou SIDI

 Monsieur Noubayé HOUNKPOSSI

 Monsieur Tabé GBIAN

 Monsieur Daniel FANGBEDJI

 Monsieur Olagoké Arouna LAWANI

 Monsieur Soumanou OKE

4. Organisations d’Artisans :

 Monsieur Soufianou IMOROU

 Monsieur Benoît SAKOU

5. Organisations d’Artistes et d’Animateurs Culturels :

 Monsieur Claude BALOGOUN

6. Fédérations Sportives :

 Monsieur Espérant Hounkanrin NOUTAÏS 

 Monsieur Valère GLELE KAKAÏ 

7. Représentants des Professions Libérales :

 Monsieur Donatien K. GBADESSI

 Monsieur Jean OLOUKA

8. Organisations de chercheurs :

 Monsieur Michel BOCO

 Madame Micheline GBEHA

9. Organisation de personnes exerçant des activités sociales (Education, Santé…) :

 Monsieur Victor GBEDO

 Monsieur Vincent KOBA.

Le Conseil des Ministres a autorisé une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relative à la participation du comité interministériel chargé des négociations relatives au projet de liaison ferroviaire Bénin Niger auxdites négociations du 21 au 26 juillet 2014 à Paris.

La boucle ferroviaire est un vaste projet d’intégration économique sous-régionale destinée à pallier les difficultés actuelles à relier Cotonou, Niamey, Ouagadougou et Abidjan par la voie ferrée. L’application du mémorandum d’entente impose d’examiner et de négocier Parakou-Niamey aux plans juridique, institutionnel et financier. A cet effet, la première série de discussions s’est tenue effectivement à Paris du 15 au 17 mai 2014 entre la partie béninoise, la partie nigérienne et le Groupe BOLLORE, avec l’assistance du cabinet d’études international HOGAN LOVELLS pour les intérêts du Bénin et du Niger.

Dans le cadre de la poursuite desdites négociations, il est prévu d’une part, des concertations entre les parties nigérienne et béninoise appuyées par le cabinet HOGAN LOVELLS et le Groupe BOLLORE sur les points d’achoppement apparus au cours de négociations antérieures et d’autre part, la délégation béninoise qui se rend à Paris s’emploie à obtenir de nos partenaires l’installation dans notre pays des rails répondant aux normes standards. 

Il est à rappeler que le coût du projet porte sur un montant de mille deux cent milliards (1 200 000 000) de francs CFA. La mobilisation de cet important financement se fera par une société au capital de soixante dix milliards (70 000 000 000) de francs CFA avec pour actionnaires principaux :

1. l’Etat nigérien à hauteur de 10%.

2. l’Etat béninois à hauteur de 10% :

3. le partenaire privé béninois représenté par le Groupe PETROLIN de Monsieur Samuel A. DOSSOU à hauteur de 20% ;

4. le partenaire privé nigérien : 20% ;

5. le Groupe BOLLORE à hauteur de 40%.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour faire constater que ce projet qui au départ était bi-étatique entre le Bénin et le Niger, a pris une dimension régionale intégrant la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Togo. Le Bénin ne peut pas ignorer cette nouvelle réalité qui crée des engagements internationaux auxquels il ne saurait se soustraire. Nous ne pouvons pas également perdre de vue que le Niger copropriétaire de l’OCBN a porté son choix sur le Groupe BOLLORE comme partenaire stratégique à l’instar des autres Chefs d’Etat. Ainsi le Groupe BOLLORE qui a fait l’unanimité s’est mis à l’œuvre et a déjà réalisé plus d’une centaine de kilomètres de rail au Niger. Les rails devraient relier Niamey à Cotonou fin septembre 2015. Il est à prendre en compte aussi que les discussions parallèles avec les autres Chefs d’Etat ont abouti au démarrage des travaux du Groupe BOLLORE dans tous les pays concernés par le projet à l’exception du nôtre où l’on ne constate pas encore son envol.

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que les négociations avec notre compatriote n’ont pas abouti à des contrats vraiment précis et surtout ne se sont pas traduits par un début de réalisation sur le terrain, suscitant une grande inquiétude au niveau du Gouvernement. Ainsi, si rien n’est entrepris rapidement, le Bénin serait isolé dans ce mouvement général, se caractérisant par son inertie. Il s’en suit qu’il n’est pas raisonnable de toute évidence, de souhaiter que le Gouvernement s’astreigne  à la clause de quarante (40) ans au risque d’hypothéquer durablement le développement de notre pays. Aussi s’avère-t-il urgent et nécessaire que notre compatriote Samuel A. DOSSOU, demeure dans le projet et coopère avec le Groupe BOLLORE afin de mobiliser les ressources et contribuer à boucler le capital de la société en libérant les 20% qu’il a librement décidé de souscrire. Le Gouvernement souhaite sa présence active dans le projet et s’engage à sauvegarder ses intérêts tout en respectant les engagements régionaux et internationaux souscrits. Il s’agit pour les uns et les autres d’un engagement patriotique, car nous devons tous avoir la conscience claire que l’avenir de notre port sera gravement hypothéqué si le Bénin ne travaille  pas en synergie avec tous ses partenaires regroupés autour du partenaire de référence BOLLORE.

En effet, ce projet structurant est vital pour toute la région et particulièrement pour notre population. Il signifie la résurrection des rails mais aussi un regain d’activités économiques des villes et villages desservis. Il préfigure également une énorme augmentation des activités du port de Cotonou. De ce point de vue, il est essentiel que ce projet prenne corps rapidement dans notre pays pour permettre au Port Autonome de Cotonou de capter l’important trafic que ne manquera pas de générer l’exploitation en cours des énormes richesses minières des pays frères et parties prenantes du projet. Il est évident qu’aucun opérateur économique ne pourra seul faire face aux importants investissements à consentir. Aussi, nos secteurs privés nationaux sont appelés à s’associer au secteur privé international pour mutualiser les ressources financières. C’est pourquoi le projet doit compter aux côtés du partenaire de référence BOLLORE, les secteurs privés nigérien et béninois en l’occurrence notre compatriote Samuel A. DOSSOU du Groupe PETROLIN.

Le Conseil des Ministres saisit l’opportunité pour réaffirmer que la pierre angulaire de la politique économique gouvernementale repose sur le partenariat Public-Privé. L’association du secteur privé au développement de notre pays est une constance. Il est donc important que notre secteur privé renforce ses capacités techniques et financières pour relever ce défi  majeur. Pour ce faire, il est utile que notre secteur privé accepte de travailler en synergie avec le secteur privé international pour s’appuyer éventuellement sur sa surface financière et bénéficier de son expérience.

Le Gouvernement, tient à rassurer notre compatriote Samuel A. DOSSOU qu’il est, sans aucun doute, partie prenante du projet et il lui revient à l’instar du partenaire de référence de se mettre avec confiance et détermination au travail pour que le train et les rails deviennent de nouveau une réalité quotidienne dans notre pays.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

• la négociation de contrat avec la compagnie pétrolière OILSERV LIMITED ;

• l’acquisition d’un second hélicoptère aux fins des opérations pétrolières et minières au Bénin ;

• la création au sein de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH) d’un département logistique et transport aérien dans le cadre des opérations pétrolières ;

• les diligences en vue de la mise en exploitation de l’hélicoptère acquis dans le cadre des opérations pétrolières ;

• le recrutement d’un pilote et d’un mécanicien pour opérer l’hélicoptère acquis dans le cadre des opérations pétrolières ;

• la participation du Bénin à la Conférence des Ministres du PQIP/DCTP sur la formation, l’insertion  et l’emploi des jeunes en Afrique à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 21 au 23 juillet 2014 ;

• la participation du Bénin au Symposium sur la sécurité environnementale et la lutte contre la pollution marine transfrontalière du 22 au 25 juillet 2014 à Lomé au Togo ;

• l’organisation à Cotonou le 22 juillet 2014 d’un atelier de haut niveau sur le financement de la statistique publique du Bénin ;

• la réduction à 21 jours des délais de préparation des soumissions dans le cadre des appels d’offres relatifs :

o aux travaux d’aménagement et de bitumage des routes structurantes Comè-Lokossa-Dogbo avec la bretelle ZOUNHOUE-Athiémé (frontière du Togo) et frontière du Togo-TCHETTI-Savalou avec la bretelle LOGOZOHE-GLAZOUE ; 

o au contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation et du renforcement de la route Parakou-Djougou ;

o au contrôle et surveillance des travaux d’aménagement et du bitumage des routes structurantes COME-LOKOSSA-DOGBO avec la bretelle ZOUNHOUE-ATHIEME (frontière du Togo) et frontière du TOGO-TCHETTI-SAVALOU avec la bretelle LOGOZOHE-GLAZOUE.

Fait à Cotonou, le 17 juillet 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances ordinaires les mercredi 25 juin, 02 juillet et le jeudi 03 juillet 2014, sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

 Dah DAGBEMABOU VIDEKON ADJANOHOUN VII, Officier de gendarmerie à la retraite, Chef de famille de Monsieur Guy Amédée ADJANOHOUN, ancien Ministre, ancien député, Commissaire à l’UEMOA ;

 Marie Donatienne ATINDEYETIN, précédemment Conseillère Communale de Sèmè-Kpodji ;

 Fernande ANANI WANKPO, épouse de Monsieur Sonon Claude Bertin WANKPO, Ingénieur des services Techniques des Travaux publics à la retraite, précédemment  Directeur Départemental des Travaux publics et des Transports des départements du Zou et des Collines ;

 El-hadja  Salamatou SANGARE née TOURE, mère de Monsieur Manchioud M. SANGARE-OUMAR, Conseiller Technique chargé des infrastructures, financements et gestion des projets  au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

 T. Gabriel TCHIBOZO, Commissaire Principal de Police à la retraite, ancien Commissaire de Police de la ville de Lokossa ;

 Daré OGOUVIDE, père de Monsieur Tchékpo Fortuné OGOUVIDE, ancien Sous-préfet de Glazoué, ancien Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective du Ministère Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics ;

 Joseph VIAKIN, père du Docteur Marcus VIAKIN, en service à la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels (CAME) ;

 ESSOUN ADEGBOLA, précédemment Secrétaire Général par intérim de la Préfecture  des Départements de l’Ouémé et du Plateau ;

 Veuve Françoise Yéhomê AGONMAN épouse NOUNAGNON, mère de Monsieur Georges S. NOUNAGNON, maire de la Commune d’Avrankou ;

 Micheline A. EGOUNLETY, cadre du Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme, ancienne Directrice du Patrimoine Culturel et ancien Conservateur du musée d’histoire de Ouidah à la retraite ;

 Antoine AZALOU, Officier de Paix Principal, précédemment Commandant du Corps Urbain du Commissariat Central de Bohicon ;

 Albert D. YOMBOLENY, précédemment chef de district à Tanguiéta et à Copargo, Maire Urbain pendant la période révolutionnaire, membre du PRPB.



Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté trois (03) projets de décrets portant nomination, respectivement des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour la 5ème mandature, de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et du Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

Aux termes du décret portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et conformément à l’article 16 de la loi organique n°93-018 du 27 avril 1994 portant amendement de la loi organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, les personnalités ci-après sont nommées membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication au titre des personnalités et des institutions :

I. au titre du Président de la République :

o Monsieur Lambert DOGO, Communicateur ;

o Madame Gracia NOUTAIS HOLO, Juriste ;

o Monsieur Adam BONI TESSI, Personnalité de la Société Civile ;

II. Au titre du Bureau de l’Assemblée Nationale :

o Monsieur Assogba Pascal ZANTOU, Communicateur ;

o Madame Rosette BESSOU HOUNGNIBO, Juriste ;

o Monsieur Chabi Félix ADIMI, Personnalité de la Société Civile ;

III. Au titre des professionnels de l’audiovisuel et de la communication :

o Monsieur Soulémane M. ASHANTI, Journaliste de la presse audiovisuelle ;

o Monsieur Marie-Richard MAGNIDET, Journaliste de la presse écrite ;

o Monsieur Romaric E. KESSOU, Technicien des Télécommunications.

Aux termes du décret portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), les personnalités dont les noms suivent, désignées conformément à l’article 19 de la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin, sont nommées membres de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) :

 Monsieur Moïse BOSSOU ;

 Monsieur Basile FASSINOU ;

 Monsieur Freddy HOUNGBEDJI ;

 Monsieur Emmanuel Coutiré TIANDO et

 Madame Geneviève BOKO épouse NADJO.

Aux termes du décret portant nomination du Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, après avis consultatif du Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Adam BONI TESSI est nommé Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

Le Conseil des Ministres a également adopté d’autres projets de décrets notamment :

• un projet de décret portant approbation du budget programme, exercice 2014, du Centre Agricole Régional pour le Développement Rural des Départements de l’Atacora et de la Donga (CARDER-ATACORA/DONGA) ;

• un (01) projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2015-2017 ;

• deux (02) projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, respectivement du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N’Djamena au Tchad, le 06 février 2013 et de l’Accord de financement signé avec l’Association Internationale de Développement dans le cadre du financement additionnel du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en  Milieu Urbain (PUGEMU).

Dans le cadre du financement additionnel du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en  Milieu Urbain d’un montant de 3,2 milliards de francs CFA qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté au Bénin et dans la nouvelle stratégie de la Banque Mondiale qui s’articule autour de mesures visant à parer  aux effets des changements climatiques à en réduire les chocs et en limiter les dégâts.

En adoptant ce dernier projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit :

1. le Secrétaire Général du Gouvernement de transmettre diligemment le dossier de l’Accord de financement à l’Assemblée Nationale pour autorisation de sa ratification ;

2. le Ministre de l’Urbanisme et de l’Assainissement, Maître d’Ouvrage du PUGEMU, de prendre toutes les dispositions en vue de l’exécution diligente de ce projet.

Le Conseil des Ministres a également adopté d’autres projets de décrets notamment :

• un projet de décret portant approbation du budget programme, exercice 2014, du Centre Agricole Régional pour le Développement Rural des Départements de l’Atacora et de la Donga (CARDER-ATACORA/DONGA) ;

• un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de coordination de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB) ;

• un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (FNPEEJ) ;

• deux (2) projets de décrets portant approbation du budget, exercice 2014, respectivement de l’Agence Béninoise de la Métrologie et du Contrôle de la Qualité (ABMCQ) et du Centre National Hospitalier Universitaire Hubert K. MAGA (CNHU-HKM) ;

• un projet de décret portant approbation des états financiers de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels et Consommables Médicaux (CAME), exercice 2012 ;

• neuf (9) projets de décrets portant érection des Centres Hospitaliers Départementaux du Borgou (CHD-B) et de l’Ouémé (CHD-O), du Centre National Hospitalier de Pneumo-phtisiologie, du Centre National Hospitalier de Psychiatrie, de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant Lagune (HOMEL), de l’Hôpital de Zone d’Abomey-Calavi/Sô-Ava, de l’Hôpital de Zone Suru-Léré, des Hôpitaux d’Instruction des Armées de Parakou et de Cotonou respectivement en Centres Hospitaliers Universitaires .

Au cours de la séance, le Président de la République a fait, au Conseil des Ministres, le point de la Table Ronde de Paris et donné des orientations sur l’après Table Ronde. Il a remercié les membres du Gouvernement pour la qualité du travail présenté à la Table Ronde dont le succès s’est traduit par l’adhésion de la communauté internationale à la politique et au programme économique du Bénin. Il a ensuite rappelé que cette réussite de la Table Ronde est celle du peuple béninois tout entier qui devra s’impliquer pleinement dans la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues. L’après Table Ronde devra se décliner en trois (03) volets essentiels :

I. poursuivre les réformes qui ont requis l’approbation des Partenaires Techniques et Financiers notamment :

1. la lutte implacable contre la corruption ;

2. l’assainissement des finances publiques ;

3. l’amélioration continue du climat des affaires ;

4. le renforcement du partenariat public-privé ;

II. nous réorganiser et affiner nos méthodes de travail. Dans cette perspective, le Conseil des Ministres a décidé de : 

1. mettre en place l’architecture institutionnelle de mise en œuvre et de suivi des Projets Programmes et Réformes de l’après Table Ronde devant conduire résolument au Bénin émergent. Elle est construite autour :

- d’un Comité d’orientation stratégique présidé par le Président de la République ;

- d’un Comité de pilotage sous l’égide du Ministre d’Etat et qui comprend les Ministres et les Partenaires Techniques et Financiers ;

- d’un Secrétariat exécutif permanent chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités liées à la concrétisation de l’après Table Ronde. Dirigé par un Secrétaire Exécutif, il est animé par des professionnels et rend compte constamment au Chef de l’Etat du niveau d’exécution des projets et réformes par les Ministères sectoriels avec lesquels il travaille en synergie ;

2. d’instruire les Ministres en charge des Finances, du Développement, de l’Evaluation, des ODD et le Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement de rencontrer le PNUD et la Banque Mondiale pour d’une part, échanger sur l’architecture institutionnelle préconisée afin de procéder à son affinement et d’autre part, saisir nos partenaires en vue de son financement ;

3. d’abonder et de porter à trente 30 milliards de francs CFA les ressources destinées au Fonds des études de faisabilité des projets. Ainsi, les études de faisabilité indispensables au financement et à la mise en œuvre des projets seront disponibles, facilitant l’absorption des ressources générées par la Table Ronde ;

4. d’organiser, sous l’égide du Ministre du Développement, les Directeurs en charge de la Programmation et de la Prospective (DPP) de nos Ministères aux fins de :

- établir la liste des Projets dont le financement est acquis ;

- faire état des Projets dont le financement est assuré par le gap initial de deux mille neuf cent 2 900 milliards  de francs CFA ;

- identifier les nouveaux Projets  structurants dont le financement est à assurer par l’excédent du gap initial soit 3 146 milliards de francs CFA ;

5. de mettre en place un Comité composé de Ministères consommateurs de projets notamment ceux chargés de l’Enseignement Primaire, de l’Enseignement Secondaire, des Changements Climatiques, de la Fonction Publique, des Travaux Publics auxquels se joindront ceux chargés des Finances, de l’Evaluation et du Développement pour travailler à la réduction des délais de mise en route des Marchés Publics ;

6. de renforcer le Comité d’assainissement du climat des affaires par un meilleur suivi des indicateurs de « Doing business » ;

7. de mettre en place un Comité de suivi-évaluation rigoureux capable de faire le point à chaque étape de la réalisation des réformes Projet et Programme de la Table Ronde ;

8. de faire établir par le Secrétariat exécutif permanent, la liste des réformes dont la mise en œuvre doit se poursuivre avec méthode et détermination ;

9. de mettre en place un Comité de veille chargé de préserver la dimension « protection sociale » des projets afin que personne ne soit laissé sur le quai dans la mise en œuvre de ce grand programme de développement issu de la Table Ronde ;

10. de mettre en place un plan d’actions prenant en compte toutes ces activités et recommandations doté d’un chronogramme précis ;

11. de procéder en février 2015 à une revue de l’ensemble des activités générées par les recommandations de la Table Ronde.  

III. continuer à : 

1. maintenir  la cohésion nationale car sans elle, rien de durable ne peut être construit ;

2. consolider les acquis de notre démocratie en termes de stabilité politique, de paix, de sécurité, de droits mais aussi d’obligations ;

3. nous convaincre collectivement de la nécessité d’un renouveau économique pour assoire le renouveau démocratique.

Le Gouvernement devra donc s’employer, en synergie avec toutes les composantes de la population, à honorer tous les engagements souscrits à la  Table Ronde avec esprit de suite, ardeur et discipline.

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des Ministres du point d’exécution de la mission d’expertise du chantier de construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo. De ce point, il ressort que le Bureau VERITAS BENIN, dans sa méthodologie, a introduit le rapport intermédiaire de ses travaux. Le rapport de la mission est attendu pour le 10 juillet 2014 conformément aux clauses du contrat pour analyse et décision à prendre.

Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs dossiers notamment :

 une communication conjointe du Ministre à la Présidence de la République chargé de la coordination des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable et du Ministre de l’Environnement chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières, relative au projet de document du Programme Intégré d’Adaptation aux Changements Climatiques par le Développement de l’Agriculture, du Transport Fluvial, du Tourisme dans la Vallée du Niger au Bénin (PIACC-DAT-VALLEE DU NIGER AU BENIN).

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les deux (02) Ministres et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de proposer au Conseil des Ministres un comité de pilotage et de suivi en vue de s’approprier le dossier et de faire des propositions de mobilisation de ressources ;

 une communication conjointe du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre du Travail de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle, chargé du Dialogue Sociale sur le renforcement de l’effectif des Inspecteurs des Services des Emplois Publics au Ministère du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social.

Par ailleurs, le Ministre chargé de l’Intérieur a informé le Conseil des Ministres de l’indélicatesse de quatre (04) agents des forces de sécurité publique à l’endroit de voyageurs Burkinabè à l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou. Ces agents ont rançonné sans vergogne les voyageurs illustrant ainsi la corruption contre laquelle le Gouvernement mène une lutte implacable. Le Conseil des Ministres a stigmatisé ce comportement anti patriotique qui ternit l’image de notre pays. Il en profite pour rappeler aux forces de l’ordre et à tous les Béninois qu’ils doivent en toute circonstance observer un comportement irréprochable. La lutte contre la corruption concerne tous les Béninois car il s’agit d’une question de dignité nationale.

Ainsi, le Gouvernement dans sa détermination à mettre fin à ce fléau a-t-il décidé des mesures suivantes :

- toutes les forces de l’ordre et de sécurité sont désormais astreintes à porter des macarons les identifiant ;

- toute personne  de nationalité étrangère ou béninoise peut dénoncer  des cas avérés de corruption sous forme de raquette, de rançonnement ou de tracasserie en appelant les numéros téléphoniques suivants : 21 30 33 34 ; 21 30 33 55 ; 

21 30 33 23 et le 115. 

En outre, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Fonction Publique et celui de la Défense Nationale d’engager les procédures appropriées en vue de la radiation des forces de sécurité publique des auteurs du rançonnement intervenu à  l’aéroport international Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou. Il s’agit de :

- l’officier de Paix de 2ème Classe : BANKOLE Anselme ;

- le Sous-brigadier de Paix : VIEYRA Gaspard Issa ;

- le Gardien de Paix de 1ère Classe : DETONGNON Honoré et

- le Gardien de Paix de 2ème Classe : SANOUSSI Nafiou O.

Le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour réitérer ses instructions au Ministre de la Fonction Publique à l’effet des dispositions à prendre pour engager les procédures appropriées en vue de la révocation des deux (02) agents impliqués dans le vol d’intrants agricoles en l’occurrence le Responsable du Développement Rural de Kandi le nommé Amadou Abdou et du magasinier Hospice FANOU, tous en service au CARDER à Kandi.

Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des Ministres du point du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). Ainsi la somme de cinq milliards de francs CFA a été mise à la disposition de l’Agence Nationale d’Assurance de Maladie et la mise en place de ses structures départementales. 

En outre, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres membres du Comité de Pilotage en relation avec le Ministre de la Santé de se rendre dans les localités pour l’installation des comités départementaux et communaux de pilotages en vue d’assurer un suivi plus rapprochée de la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Universelle.

Le Ministre de la Santé a rassuré le Conseil des Ministres de la couverture des zones sanitaires restantes.

Le Conseil des Ministres a approuvé par ailleurs, plusieurs comptes rendus de mission dont :

 un compte rendu conjoint du Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de la Santé et du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur de l’organisation de Journées d’hommage à feue Solange FALADE à Cotonou, du 20 au 22 juin 2013 ;

 un compte rendu du Ministre des Travaux Publics et des Transports de la participation du Bénin au quinzième séminaire régional des praticiens de la Haute Intensité de Main d’Œuvre  (HIMO) qui s’est déroulé, du 24 au 28 février 2014 à Yaoundé, au Cameroun ;

 deux (2) comptes rendus du Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Ages de la participation du Bénin, respectivement au séminaire international sur le thème « Impunité et discrimination : les violences fondées sur le genre au Maroc », qui a eu lieu à Rabat, le 30 janvier 2014 et à la 58ème session de la Commission de la Condition de la Femme, qui s’est tenue à New York, du 10 au 21 mars 2014 et

 un compte rendu du Ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable de la participation du Bénin à la 8ème session du Groupe de travail ouvert sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), tenue du 03 au 07 février 2014 à New York.

Dans le cadre de l’emploi des jeunes, le Ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes a soumis au Conseil des Ministres qui l’a approuvée, une communication relative au redémarrage du financement de micro projets par le Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes.

Ce redémarrage du financement de micro-projets devra permettre d’impacter deux cent mille (200 000) jeunes entrepreneurs principalement dans les domaines de l’agro-business, de l’artisanat et du tourisme.

Par ailleurs, le Ministre en charge du Travail et de la Fonction Publique en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ont fait au Conseil des Ministres le point du processus de recrutement en cours dans la Fonction Publique. Le processus engagé devrait aboutir au recrutement :

• de cinq mille trois cent quatre-vingt (5 380) Agents Contractuels de l’Etat au profit de 15 Ministères ;

• de deux mille neuf cent soixante-dix-sept (2.977) Agents civils et militaires au profit du Ministère de la Défense Nationale ;

• de mille (1 000) agents de police au profit du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes ; soit au total neuf mille trois cent cinquante sept (9 357) fonctionnaires civils et militaires auxquels devront s’ajouter :

• deux mille huit cents (2 800) stagiaires de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) en complément de mille sept cent cinquante (1 750) déjà recrutés et

• deux mille sept cents (2 700) volontaires.

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations en matière d’approvisionnement en eau potable, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a fait au Conseil le point des projets en cours d’exécution dans son département.

Il s’agit d’une demi-douzaine de projets dont les financements en cours d’exécution et d’une autre demi-douzaine de projets dont les financements sont recherchés.

Au titre des projets en cours d’exécution, il est à noter les projets de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable :

• du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou et Tanguiéta pour un montant de 6,375 milliards de FCFA ;

• de la ville de Cotonou et ses agglomérations phase II  pour un montant de 23,7 milliards de FCFA ;

• des villes de Comè, Grand-Popo, Malanville, Kétou et Bantè pour un montant de 1,8 milliard de FCFA ;

• des villes de Savè, Dassa Zoumè et Glazoué pour un montant de cinquante (50) milliards de FCFA et

• de la ville de Parakou et des localités environnantes pour un montant de quatorze (14) milliards de FCFA.

Au titre des projets en instruction ou dont les financements sont recherchés, il est à noter les projets de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable :

• des villes de Bembéreké, Boukoumbé et Nikki ;

• de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs pour un montant de neuf (9) milliards de francs FCFA ;

• des villes d’Abomey, de Bohicon et leurs agglomérations pour un montant de cinq (5) milliards de francs FCFA ; 

• de la ville de Cotonou et ses agglomérations, phase III  pour un montant de vingt-quatre (24) milliards de francs FCFA ;

• des villes de Banikoara, Bembéreké et leurs agglomérations environnantes à partir des eaux de surface pour un montant de vingt-quatre (24) milliards de francs FCFA ;

• des villes de Savè, Dassa-Zoumè et Glazoué à partir des eaux de surface, Phase II pour un montant de cinquante (50) milliards de francs FCFA ;

• des villes de Bassila, Boukoumbé, Covè, Zagnanado, Dogbo, Adjarra, Missérété, Kandi, Aguégués et Allada pour un montant de six (6) milliards de francs FCFA.

Le Conseil des Ministres a autorisé :

 la reconstitution de l’effectif des Inspecteurs des organes de contrôle de l’ordre administratif ;

 la participation du Bénin à la cérémonie de remise de récompense en matière d’organisation et du développement du sport pétanque, qui se tiendra à Marseille, en France, du 02 au 07 juillet 2014 ;

 la participation du Bénin au 4ème forum mondial des Ministres de la Jeunesse des pays d’accueil de l’ONG « International Youth Fellowship (IYF) », qui aura lieu en Corée du Sud, du 04 au 14 juillet 2014 ;

 la participation du Bénin aux réunions statutaires de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) à Niamey au Niger, du 06 au 11 juillet 2014 ;

 la participation du Bénin au XVIIème Concours d’Agrégation de Médecine Humaine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine vétérinaire et productions animales du 03 au 11 novembre 2014 à Yaoundé au Cameroun ;

 l’organisation de la troisième édition des Journées Béninoises de l’Evaluation, du 30 juin au 02 juillet 2014 à Cotonou ;

 l’organisation à Cotonou de la session constitutive du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Mono du 02 au 04  juillet 2014 ;

 l’organisation à Cotonou de la Conférence ministérielle sur les nouveaux partenariats pour le renforcement des capacités productives des Pays les Moins Avancés, du 28 au 31 juillet 2014 ;

 la visite de travail au Bénin  du 09 au 11 juillet 2014, de Monsieur ANDRIS PIEBALGS ; Commissaire Européen au Développement et

 la célébration à Cotonou de la fête du 1er août 2014.

Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a notifié au bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à Cotonou, l’agrément du Gouvernement béninois pour la nomination de Madame Rosine HADIZATOU SORI-COULIBALY, en qualité de Représentante Résidente du PNUD et Coordonnatrice résidente du système des Nation Unies au Bénin.

Enfin sur proposition du Ministre du Travail de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social, les nominations suivantes ont été prononcées :

Directeur du Recrutement des Agents de l’Etat : Monsieur Grégoire ODA 

Chef du Bureau du Dialogue Social : Monsieur Théophile Gilles YEKPON ;

Chargé de Mission : Monsieur Gabin ACCLOMBESSI

Fait à Cotonou, le 03 juillet 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 27 mai 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, a rendu compte au Conseil des Ministres du Plan d’opérationnalisation pour la promotion de l’emploi des jeunes sur le triennal 2014-2016.

Ce compte rendu fait suite aux travaux du comité interministériel que préside le Ministre d’Etat en vue d’approfondir les réflexions sur la promotion de l’emploi au Bénin. 

Ainsi, le plan d’opérationnalisation comporte une série de trente-trois (33) mesures visant essentiellement à :

• soutenir l’entreprenariat chez les jeunes ;

• stimuler l’emploi salarié à travers le recrutement au profit de l’Administration publique, le renforcement des moyens de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE), le volontariat d’expertise professionnelle ;

• améliorer l’adéquation formation/ besoins des entreprises et

• améliorer la transparence du marché du travail.

La mise en œuvre du dispositif qui sera supervisé par une structure de coordination devra permettre, outre les mille sept cent cinquante (1 750) agents déjà recrutés au titre de l’ANPE, de procéder au recrutement de près de dix mille (10 000) jeunes pour un coût total de cinquante-cinq milliards (55.000.000.000) de francs CFA au titre de l’année 2014.

Ces jeunes, qui seront des volontaires d’expertise professionnelle ou bénéficiaires de contrats à durée déterminée, serviront prioritairement dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’environnement et des affaires sociales.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé:

• de faire mettre en œuvre immédiatement et sans délai les mesures préconisées pour la création de dix mille (10 000) emplois publics au profit des jeunes sous l’égide du comité technique supervisé par le comité interministériel, présidé par le Ministre d’Etat en charge de l’Enseignement Supérieur et comprenant les Ministres en charge de l’Economie et des Finances, du Développement, des Politiques Publiques, de la Microfinance, des Objectifs du Millénaire pour le Développement, de la Fonction Publique et de la Communication ;

• d’instruire cette structure de supervision présidée par le Ministre d’Etat en charge de l’Enseignement Supérieur de poursuivre la réflexion sur la question de l’emploi des jeunes en vue d’explorer et de proposer de nouvelles opportunités et les réformes nécessaires à créer dans notre pays une administration de développement. 

Le Ministre des Travaux Publics et des Transports a informé le Conseil des Ministres de la décision des autorités Brésiliennes de rendre concessionnel, conformément aux normes du Fonds Monétaire International (FMI), le prêt accordé par le Brésil au Bénin dans le cadre de l’aménagement et le bitumage de la route Kétou-Owodé-Savè à la suite des négociations entreprises par le Gouvernement du Bénin avec celui du Brésil. Le Conseil des Ministres se félicite de cette décision heureuse des Autorités du Brésil et informe les braves populations notamment de ces localités que les travaux de bitumage démarreront dans quelques mois.

Le Ministre de l’Intérieur a présenté au Conseil, une communication relative au renforcement de la capacité opérationnelle des unités de défense et de sécurité.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres en saisit l’opportunité pour prévenir nos paisibles populations contre les rumeurs insidieuses répandues à dessein sur les réseaux sociaux et autres canaux par les ennemis  de la paix, de la liberté et du développement, tendant à créer la psychose et l’insécurité.  Le Conseil des Ministres invite les populations à ne pas céder aux oiseaux de mauvais augures et les rassure car nos forces de sécurité et de défense veillent sur elles. Le Conseil des Ministres leur demande instamment de faire confiance au Gouvernement, de communiquer toutes informations utiles et de continuer à vaquer en toute quiétude à leurs activités habituelles.

Enfin, le Conseil des Ministres a autorisé :

 l’organisation à Natitingou du 29 mai au 02 juin 2014, de la première session du comité transfrontalier Bénin, Burkina Faso, Togo et le lancement du programme régional d’éducation et de formation des populations pastorales en zones transfrontalières (PREPP) et

 l’organisation à Cotonou, du 10 au 13 juin 2014, de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) sur le thème : « Le Juge constitutionnel et le pouvoir politique ».

Fait à Cotonou, le 27 mai 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI